Article 23 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Le Conseil de l'Institution est équivalent du conseil scientifique. Il est l'organe de délibération interne. Il a un mandat d'orientation et de décision de l'Institution publique de Recherche Scientifique. Il examine toutes les questions relatives à la vie de l'Institution. A ce titre, il délibère dans les matières suivantes:

• les candidatures à des postes de responsabilité ;
• le budget ;
• les programmes scientifiques ;
• les rapports d'activités et les rapports d'auto-évaluation;
• les demandes d'affiliation de l'Institution ;
• le recrutement des personnels contractuels ;
• le projet de règlement intérieur.
• le suivi de l'exécution des programmes et projets ;
• les projets de convention ;
• les projets de valorisation des résultats de recherche.