Décret
Article 21 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique
Décret — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si à la première convocation la réunion n'a pas pu être tenue faute de quorum, le Président convoque une autre séance avec le même ordre du jour dans les quinze (15) jours qui suivent. A cette seconde séance, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.