Article 16 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire au mois de marset au mois d'août de chaque année. Il examine et adopte, en sa session du mois d'août, l'avant-projet de budget de l'Institution publique de Recherche Scientifique. En cas de besoin, il peut se réunir à l'initiative de l'autorité de tutelle. de l'Institution publique de Recherche Scientifique, de son Président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.