Article 14 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Il est mis fin de plein droit au mandat de tout membre du conseil d'administration pour les raisons suivantes :

• le décès du membre ;
• trois absences injustifiées aux sessions du Conseil d'administration ;
• la perte de qualité d'Administrateur en raison de laquelle il a été désigné ; la cessation de fonction.

Dans l'un des cas cités à l'alinéa précédent, le remplacement de l'Administrateur concerné est sollicité par le Président du Conseil d'Administration qui adresse à cet effet une lettre au Ministre en charge de la Reherche scientifique. En cas de cessation de fonction, de décès, d'absence injustifiée ou de perte de qualité d'un membre, le mandat de son successeur prend fin en même temps que celui du Conseil d'administration.