Décret
Article 11 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique
Décret — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par décret pris sur proposition du Ministre en charge de la Recherche scientifique. Le Président du Conseil d'Administration de l'Institution publique de Recherche Scientifique est nommé par décret pris en conseil des Ministres. Le décret de nomination est accompagné, en annexe, d'une lettre de mission fixant les grandes lignes du mandat du Président du Conseil d'Administration et les priorités de son action définie par le Ministre de tutelle.