Article 8 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Le Conseil d'Administration est l'organe délibérant externe de l'Institution. Dans les limites de la législation et de la règlementation en vigueur, le Conseil d'AdIninistration de l'institut/école supérieur est chargé de :

• veiller au respect de la mission assignée aux instituts/ écoles supérieurs ;
• définir la politique générale et le programme de développement de l'institut/école supérieur conformément aux orientations du Gouvernement, en particulier du Ministère en charge de l'Enseignement supérieur ;
• valider les orientations stratégiques et le projet de programme d'investissement de l'institut/école supérieur ;
• examiner et adopter le projet de budget de l'institut/ école supérieur et le rapport de l'exercice précédent ;
• approuver la modification des structures ou des cadres organiques de l'institut/école supérieur ;
• approuver les comptes de l'exercice financier précédent ;
• approuver la modification des structures ou du cadre organique des services de l'institut/école supérieur ;
• adopter le Règlement intérieur de l'institut/école supérieur ;
• approuver les progammes d'études et de reherche scientifique et adopter, après avis du conseil d'institution, les projets de nouveaux programmes ;
• définir les principes de sélection et d'évaluation des enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs et autres employés de l'institut/école supérieur ;
• préparer le rapport annuel de performance à soumettre au ministère en charge de l'Enseignement supérieur ;
• valider les orientations stratégiques ;
• évaluer et contrôler la gestion administrative et financière.