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Décret

Article 52 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Décret — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Les fonctionnaires sont affectés à l'institut/ école supérieur à la demande du directeur général pour les emplois prévus par le cadre organique de l'institut/ école supérieur, et réservés aux fonctionnaires.

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