Décret
Article 36 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics
Décret — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics
Les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement des services d'appui scientifiques et techniques sont définis par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement supérieur.