Article 34 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Le Conseil de département est l'organe délibérant du département. Il a pour mission de statuer sur tous les problèmes concernant l'organisation des activités scientifiques, didactiques, sociales et culturelles ainsi que la gestion des moyens mis à la disposition du département. Les débats et délibérations du Conseil de département portent notamment sur:

• l'examen du projet du plan pluriannuel de développement du département ;
• l'approbation des programmes annuels d'activités d'enseignement, de recherche et d'innovation ;
• l'approbation des curricula et horaires d'enseignement;
• la proposition de création ou réorientation des programmes d'enseignement;
• l'approbation des candidatures aux postes de chefs de sections et de directeurs de programmes ;
• l'examen des candidatures aux postes d'enseignants vacataires présentées par les chefs de sections ;
• les propositions de cadre organique et de réorganisation du département ;
• la proposition de l'octroi de titres scientiâques, sanctionnant les recherches effectuées dans le cadre du département ;
• la proposition des effectifs des étudiants à recruter par programme d'enseignement du département ;
• l'examen du projet de programme d'échange et de coopération ;
• l'examen du projet de budget annuel de fonctionnement du département ; l'examen de toute autre question importante relative à la vie et à l'avenir du département.

La composition, le mode de désignation et le fonctionnement du Conseil de Département sont définis par le Règlement intérieur de l'institut/école supérieur.