Article 17 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Le Directeur Général de l'institut/école supérieur participe aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative. L'agent comptable participe, sans voix délibérative, aux réunions du Conseil d'Administration concernant les questions de finances. Peut également participer aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative toute autre personne invitée par le Président du Conseil d'Administration en raison de sa compétence en rapport avec les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion.