Article 15 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire au mois de mars et au mois d'août de chaque année. Il examine et adopte, en sa session du mois d'août, l'avant-projet de budget de l'institut/école supérieur. En cas de besoin, il peut se réunir à l'initiative de l'autorité de tutelle, de l'institut/école supérieur, de son Président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.