PORTANT NOMINATION D'OFFICIERS DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Art. 1. Est prorogé, pour une période d'un an, le mandat du Comité Technique National de Lutte contre les Pratiques Médicales et Paramédicales illégales, le Trafic et la Contrefaçon des Médicaments et autres Produits de Santé, mis en place par l'Arrêté A/2022/3617/MSHP/CAB/ SGG du 08 Décembre 2022, portant Création, Composition, Missions et Fonctionnement du Comité précité.

Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.