Décret
Article 99 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Atténuation des effets des changements climatiques Dans le cadre du programme destiné à l'amélioration de la souveraineté et de la sécurité alimentaires par l'atténuation des effets des changements climatiques sur les productions agricoles et alimentaires, l'Etat et les Collectivités locales réalisent et réhabilitent les aménagements hydro-agricoles. Ces infrastructures tiennent compte des besoins en eau des populations, de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche, de l'aquaculture et de la foresterie.