Décret
Article 62 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Cadre juridique des métiers agricoles Les métiers agricoles sont dotés d'un cadre juridique précis permettant à leurs Membres d'accéder à un nombre varié de services et d'appuis, tant du côté de l'Etat, des Collectivités Locales que des partenaires au développement.