Décret
Article 55 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Classification des activités agricoles du cycle biologique Les activités agricoles du cycle biologique se classent en deux groupes selon leurs caractères, à savoir : 1. activités à caractère végétal, animal, et halieutique : - la culture des plantes alimentaires, industrielles et ornementales ; - la cueillette et l'exploitation des produits ligneux issus des forêts naturelles ; - la foresterie ; - la pêche ; - l'élevage des animaux domestiques et des espèces de faune sauvage ; - l'aquaculture. 2. activités à caractère technologique : - l'agribusiness ; - l'agrobusiness ; - l'agrochimie ; - l'agro-industrie ; - l'agro pharmacie ; - la biotechnologie. Un Décret pris en Conseil des Ministres, détermine et réglemente les professions liées aux activités énumérées dans le présent article.