Décret
Article 197 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Qualité des produits agricoles et renforcement des capacités d'analyse-qualité des laboratoires L'Etat s'assure de la qualité des produits agricoles à travers notamment l'identification des produits agricoles, la sécurité sanitaire et les modes de production respectueux de l'environnement. Pour ce faire, il renforce les capacités d'analyse-qualité des laboratoires, en matière de norme de qualité des végétaux et produits végétaux, des produits et sous-produits animaux et halieutiques, en vue de la conquête de parts de marché plus importantes dans le commerce régional et international. L'Etat renforce les capacités techniques : 1. des inspecteurs phytosanitaires et de la qualité ; 2. des inspecteurs vétérinaires ; 3. des inspecteurs en charge des produits halieutiques ; 4. des agents d'encadrement ; 5. des agents chargés de l'environnement et des producteurs.