Décret
Article 188 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Place du système traditionnel de transhumance dans la modernisation de l'élevage La modernisation de l'élevage réserve une place prioritaire au système traditionnel de transhumance, reconnu comme une activité nécessaire à la valorisation des parcours naturels et à la coexistence entre les différents exploitants, dans le respect des traditions et de la législation en vigueur. A ce titre, la transhumance est prise en compte dans les schémas d'aménagement du territoire conformément aux dispositions du Code pastoral. L'Etat veille à établir un système transfrontalier de transhumance et de partage des ressources pastorales juste et équitable, sur la base des conventions avec les pays voisins.