Décret
Article 171 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Participation des organisations de la société civile à vocation agricole Les organisations de la société civile à vocation agricole participent à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques et programmes publics dans le secteur agricole. L'Etat et les Collectivités Locales leur apportent, en tant que de besoin, un soutien technique et financier.