Décret
Article 160 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Modalités de mouvement et de commercialisation Les modalités de mouvement et de commercialisation des semences et reproducteurs animaux, tant à l'importation qu'à l'exportation, sont définies par des textes spécifiques.