Décret
Article 16 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Promotion des initiatives économiques locales L'Etat, en collaboration avec les Collectivités Locales et la profession Agricole, définit et met en oeuvre une politique de promotion des initiatives économiques locales en milieu rural, notamment l'appui à la création de micro-entreprises rurales dans l'agroalimentaire, l'artisanat et les services y afférents.