Décret
Article 145 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Programme de promotion de bonnes pratiques L'Etat assure la promotion et la vulgarisation des bonnes pratiques de protection et de conservation des sols, de biodiversité faunique et floristique, de gestion des eaux de surface et des eaux souterraines. En la matière, les cadres légaux et réglementaires du pays sont mis en cohérence avec les accords et conventions multilatéraux de promotion de la résilience face au changement climatique et à l'insécurité alimentaire.