Décret
Article 121 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Schéma d'Aménagement du Territoire National Le Schéma d'Aménagement du Territoire National définit les domaines agricoles, les iroutes et pistes rurales ainsi que les autres infrastructures stratégiques et structurantes pour l'accès aux marchés de la production agricole nationale. La Politique de Développement des Infrastructures Rurales à vocation agricole visant à faciliter, sécuriser et valoriser les productions agricoles est élaborée en concertation avec l'ensemble des acteurs agricoles qui participent à sa mise en oeuvre.