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Textes juridiquesDécretD/2024/096/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur6 articles · ~2 min de lecture

Décret D/2024/096/PRG/CNRD/SGG du 1er mai 2024 portant creation de l'ecole de l'air

N° D/2024/096/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 mai 2024Publié le 15 mai 2024

Art. 1. Il est créé au niveau de l'armée de l'air, une école de formation du personnel dénommée « Ecole de l'Air» qui relève de l'Etat-Major Général des Armées (EMGA).

Art. 2. Placée sous l'autorité directe du chef d'état-major de l'armée de l'air, l'école de l'air est située à la base aérienne principale de Conakry. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national en raison de nécessités de service ou lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 3. L'école de l'air a pour missions de former le personnel de l'armée de l'air dans les domaines de l'enseignement militaire et aéronautique suivant : - La formation initiale ; - La formation de spécialité ; JO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 331 - La formation continue ; - Les stages de perfectionnement.

Art. 4. L'école de l'air bénéficie d'une allocation budgétaire annuelle imputable au budget du ministère de la défense nationale.

Art. 5. Un arrêté du ministre en charge de la défense nationale fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'air.

Art. 6. Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 01 Mai 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires;; Vu la Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l'Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense en République de Guinée ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées ;; Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 01 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2023/173/PRG/CNRD/SGG du 01 Août 2023, portant Organisation, Missions, Attributions et Fonctionnement de l'Etat-Major Général des Armées ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination du Ministre de la Défense Nationale ;; Vu le Communiqué N°01/CNRD/2021/PRG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires;; Vu la Loi L/2019/031/AN du 25 Juin 2019, relative à l'Organisation Générale et au Fonctionnement des Forces de Défense en République de Guinée ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées ;; Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 01 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2023/173/PRG/CNRD/SGG du 01 Août 2023, portant Organisation, Missions, Attributions et Fonctionnement de l'Etat-Major Général des Armées ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'État;
Informations du document

Informations

Date de signature1 mai 2024
Date de publication15 mai 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, se Na, nationale fixe
Source JOJO 2024 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 7)
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