DécretEn vigueur
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES (SONAP S.A)
N° D/2024/069/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 avril 2024Publié le 15 avril 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, Ratifiant le TraiJO Avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 268
té relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) ;;
Vu le Protocole d'Accord du 18 Mai 1990 et son Avenant
n°1 du 15 Mai 1992, tel que ratifié et promulgué par la
Loi L/92/036/CTRN du 03 Septembre 1992;;
Vu la Loi L/2014/034/AN du 23 Décembre 2014, portant
Code Pétrolier de la République de Guinée;
Informations du document
Informations
Date de signature17 avril 2024
Date de publication15 avril 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 24)
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