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PORTANT NOMINATION D'UN CADRE AU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
N° D/2024/068/PRG/CNRD/SGGSigné le 5 juin 2024Publié le 15 décembre 2024
Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 05 Juin 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1163 DECRET D/2024/110/PRG/CNRD/SGG DU 22 MAI 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/012/CNT DU 25 AVRIL 2024. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition, Vu l'Ordonnance O/2021/001.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Adrninistration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2024/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;;
Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité;
Informations du document
Informations
Date de signature5 juin 2024
Date de publication15 décembre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 15)
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