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PORTANT NOMINATION D'UN CADRE AU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
N° D/2024/068/PRG/CNRD/SGGSigné le 5 juin 2024Publié le 15 décembre 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Adrninistration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2024/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;;
Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité;
Informations du document
Informations
Date de signature5 juin 2024
Date de publication15 décembre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 15)
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