DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
N° D/2024/064/PRG/CNRD/SGGSigné le 6 avril 2024Publié le 15 avril 2024
Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 06 Avril 2024 Général de Corps d'Armée Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/065/PRG/CNRD/SGG DU 17 AVRIL 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination d'un Premier Ministre,
Chef du Gouvernement,
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024 portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature6 avril 2024
Date de publication15 avril 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 23)
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