DécretEn vigueur
portant Structure du Gouvernement ; Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001
N° D/2024/051/PRG/CNRD/SGGSigné le 5 mars 2024Publié le 15 septembre 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code
des Investissements de la République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 5 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2016/206/PRG/SGG du 05 Juillet 201 6,
portant Application de la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai
2015, portant Code des Investissements de la République
de Guinée ;;
Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du
Commerce, de l'Industrie, et des Petites et Moyennes
Entreprises ;;
Vu le Décret D/2022/0569/PRG/CNRD/SGG du 07
Décembre 2022, portant Attributions, Organisation et
Fonctionnement de l'Agence de Promotion des
Investissements Privés (APIP-Guinée) ;;
Vu
Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature5 mars 2024
Date de publication15 septembre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de Transition
Source JOJO 2024 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 126)
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