DécretEn vigueur1 article · ~1 min de lecture
PORTANT STRUCTURE DU GOUVERNEMENT. JO Mars 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 223 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conv
N° D/2024/051/PRG/CNRD/SGGSigné le 5 mars 2024Publié le 15 mars 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature5 mars 2024
Date de publication15 mars 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 15)
Chargement des relations...