Décret D/2024/048/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024 portant ratification de la convention de codevelopement relative au projet d'infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2,3 et 4 de simandou

Vu la Charte de la Transition;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;