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PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CODEVELOPEMENT RELATIVE AU PROJET D'INFRASTRUCTURES FERROVIAIRE ET PORTUAIRE DESSERVANT LES MINES DE MINERAI DE FER DES BLOCS 1 ET 2,3 ET 4 DE SIMANDOU
N° D/2024/048/PRG/CNRD/SGGSigné le 5 mars 2024Publié le 15 mars 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature5 mars 2024
Date de publication15 mars 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 14)
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