Article 8 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Le Conseil d'Administration est l'organe délibérant externe de l'Institution. Dans les limites de la législation et de la règlementation en vigueur, le Conseil d'administration de l'université est chargé de :

• veiller au respect de la mission assignée à l'Université ; définir la politique générale et le programme de dévelopJO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 46 pement de l'Université conformément aux orientations du Gouvernement, en particulier du Ministère en charge de l'Enseignement supérieur ;
• valider les orientations stratégiques et le projet de programme d'investissement de l'université ;
• examiner et adopter le projet de budget de l'Université et le rapport de l'exercice précédent ;
• approuver la modification des structures ou des cadres organiques de l'Université;
• approuver les comptes de l'exercice financier précédent ;
• approuver la modification des structures ou du cadre organique des services de l'université ;
• adopter le Règlement intérieur de l'université ;
• approuver les programmes d'études et de recherche scientifique et adopter, après avis du conseil d'institution, les projets de nouveaux programmes ;
• définir les principes de sélection et d'évaluation des enseignants ou chercheurs et autres employés de l'Université ;
• préparer le rapport annuel de performance à soumettre au ministère en charge de l'Enseignement supérieur;
• valider les orientations stratégiques ;
• évaluer et contrôler la gestion administrative et financière.