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Article 59 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Décret — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

La tutelle de l'Université est exercée par le Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur. Toutefois, les décisions en matière de tutelle financière sont prises après avis du Ministre en charge des finances. JO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 51.

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