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Article 54 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Décret — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Les universités sont soumises aux contrôles administratifs et juridictionnels, conformément aux dispositions des articles 75 à 77 de la loi organique relative aux lois de finances du 6 août 2012.

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