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Décret

Article 49 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Décret — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Le patrimoine initial de l'université est constitué par les biens meubles et immeubles que l'Etat lui cède.

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