Décret
Article 45 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques
Décret — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques
Les organes délibérants sont le Conseil d'Administration et le Conseil d'Université. Le Conseil d'Administration se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire au mois de mars et au mois d'août de chaque année. Il examine et adopte, en sa session du mois d'août, l'avant-projet de budget de l'institution, préparé sous l'autorité du Rectorat ou de la Direction générale, et le soumet à l'autorité de tutelle pour son inscription dans le Budget national. JO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 50 Il se réunit en session extraordinaire toutes les fois que de besoin, sur convocation de son Président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres. Le Conseil d'Administration est convoqué en session ordinaire au moins quinze (15) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à soixantedouze (72) heures. La demande et l'avis de convocation par le Président sur proposition du Recteur contiennent les points de l'ordre du jour.