Article 39 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Le Conseil de faculté a pour mission de statuer sur tous les problèmes concernant l'organisation des activités scientifiques, didactiques, sociales et culturelles ainsi que la gestion des moyens mis à la disposition de la faculté. Les débats et délibérations du Conseil de faculté portent notamment sur:

• l'examen du projet du plan pluriannuel de développement de la faculté ;
• l'approbation des programmes annuels d'activités d'enseignement, de recherche et d'innovation ;
• l'approbation des curricula et horaires d'enseignement ; la proposition de création ou réorientation des programmes d'enseignement ;
• l'approbation des candidatures aux postes de Directeurs de programmes/Chefs de chaires ;
• l'examen des candidatures aux postes d'enseignants vacataires présentées par les Chefs de Départements ;
• la proposition de cadre organique et de réorganisation de la faculté ;
• la proposition de l'octroi de titres scientifiques sanctionnant les recherches effectuées dans le cadre de la faculté ; la proposition des effectifs des étudiants à recruter par programme d'enseignement de la faculté ;
• l'examen du projet de programme d'échange et de coopération ;
• l'examen du projet de budget annuel de fonctionnement de la faculté ;
• l'examen des programmes et budgets d'investissement de la faculté ; l'examen de toute autre question importante relative à la vie et à l'avenir de la faculté.

La composition, le mode de désignation et le fonctionnement du Conseil de Faculté sont définis par le règlement intérieur de l'université.