Article 23 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Les débats et délibérations du Conseil de l'Université portent notamment sur les questions relatives à:

• l'élaboration du Règlement intérieur de l'université ;
• l'examen des candidatures aux fonctions de Directeurs des services d'appui scientifiques et techniques ; et centres de recherches autonomes ;
• la création et la réorientation des programmes d'enseignement ;
• l'approbation des programmes et curricula d'enseignement et des programmes de recherches proposés par les Conseils de faculté et les Conseils Scientifiques des laboratoires et Centres de recherches autonomes ; la détermination des effectifs des étudiants à recruter pour les différents programmes de formation ;
• l'adoption du programme d'échanges et de coopération de l'université ;
• les propositions de recrutement et d'avancement des enseignants-chercheurs de l'université ;
• l'examen des textes régissant la création et les modalités d'octroi des titres scientifiques ;
• les propositions de nominations des Chefs de département ; l'élaboration du plan d'action annuel budgétisé de l'Université et du rapport de son exécution ;
• l'examen du projet de création, d'organisation et de détermination des cadres organiques des facultés et services de l'université ; l'examen de toute autre question concernant la vie et l'avenir de l'université.