Article 13 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Il est mis fin de plein droit au mandat de tout membre du conseil d'administration pour les raisons suivantes :

• En cas de décès ;
• De trois absences injustifiées aux sessions du Conseil d'administration ;
• La perte de qualité d'Administrateur en raison de laquelle il a été désigné ;
• La cessation de fonction.

Dans l'un des cas cités à l'alinéa précédent, le remplacement de l'Administrateur concerné est sollicité par le Président du Conseil d'Administration qui adresse à cet effet une lettre au Ministre en charge de l'Enseignement supérieur. En cas de cessation de fonction, de décès, d'absence injustifiée ou de perte de qualité d'un membre, le mandat de son successeur prend fin en même temps que celui du Conseil d'administration.