Décret
Article 4 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME PAYS POUR LA PROMOTION DU TRAVAIL DECENT (PPTD) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat
Les membres du Comité de Pilotage du Programme Pays pour la Promotion du Travail Décent sont désignés par chaque entité concernée. Cette désignation est entérinée par Arrêté du Ministère chargé du travail.