Décret
Article 1 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME PAYS POUR LA PROMOTION DU TRAVAIL DECENT (PPTD) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat
: Il est créé auprès du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, un Comité de Pilotage chargé de la mise en oeuvre du nouveau Programme Pays pour la Promotion du Travail Décent (PPTD 2025- 2029), aligné au Programme Simandou 2040.