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Décret

Article 3 — ACCORDANT LA GRÂCE PRESIDENTIELLE A CERTAINS CONDAMNES

Décret — ACCORDANT LA GRÂCE PRESIDENTIELLE A CERTAINS CONDAMNES

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 12 Janvier 2024
Colonel Mamadi DOUMBOUYA JO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 27
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