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Article 2 — Décret D/2023/274/PRG/CNRD/SGG du 11 decembre 2023 portant promulgation de la loi L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023

Décret — Décret D/2023/274/PRG/CNRD/SGG du 11 decembre 2023 portant promulgation de la loi L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 11 Décembre 2023
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