Promulgation — Identification des personnes physiques

Art. 1. er : Est promulguée la Loi L/2023/019/CNT du 25 Octobre 2023, portant Identification de Personnes physiques en République de Guinée.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.