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Article 2 — Décret D/2023/273/PPRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2023 portant promulgation de la loi L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023

Décret — Décret D/2023/273/PPRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2023 portant promulgation de la loi L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 08 Décembre 2023
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
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