Décret D/2023/252/PRG/CNRD/SGG du 14 novembre 2023 portant radiations dans les effectifs de l’armee

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0041/AN du 4 Septembre 2018 portant statut Général des Militaires ;; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2012/037/PRG/SGG du 21 Mars 2012 portant statut particulier des O昀케ciers ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022 portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise E昀昀ective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;