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Article 1 — Décret D/2023/251/PRG/CNRD/SGG du 14 novembre 2023 portant promulgation de la loi L/2023/0012/CNT du 06 avril 2023

Décret — Décret D/2023/251/PRG/CNRD/SGG du 14 novembre 2023 portant promulgation de la loi L/2023/0012/CNT du 06 avril 2023

Est promulguée la Loi L/2023/0012/CNT du 06 Avril 2023 portant Code révisé de l'Artisanat.

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