Article 8 — Décret D/2023/232/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2022 portant amendement du decret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de digitalisation de l’etat (ANDE)

Le Conseil d'administration est l'organe délibérant de l'ANDE. A ce titre, il est obligatoirement saisi de toute question d'importance pouvant aecter la marche générale de l'ANDE. Il dénit et oriente la politique générale de l'ANDE, et évalue sa gestion. Il est notamment chargé, en ce qui concerne l'ANDE, de:

• dénir la politique générale que le Directeur général applique ;
• approuver le recrutement du personnel d'encadrement et l'organigramme ;
• approuver les règlements, procédures et manuels à usage interne ;
• délibérer sur les programmes d'investissement et d'équipement ;
• procéder à l'examen et l'approbation du projet de budget et des comptes nanciers soumis par la Direction générale au Conseil d'administration et/ou à la tutelle technique ou nancière ;
• statuer sur l'acquisition, le transfert et l'aliénation intéressant le patrimoine immobilier ;
• proposer toutes modications aux Statuts de l'ANDE, y compris en ce qui concerne ses attributions, son organisation et son fonctionnement.