Décret
Article 18 — Décret D/2023/232/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2022 portant amendement du decret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de digitalisation de l’etat (ANDE)
Décret — Décret D/2023/232/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2022 portant amendement du decret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022, portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de digitalisation de l’etat (ANDE)
Le Conseil d'administration se réunit deux (02) fois par an, en session ordinaire, et à une date xée par son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire, à:
- la demande de ses tutelles technique et/ou nancière ;
- l'initiative de son Président;
- la demande de la moitié au moins de ses membres.