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Article 3 — Décret D/2023/228/PRG/CNRD/SGG du 27 octobre 2023 portant elevation a la dignite de general de division

Décret — Décret D/2023/228/PRG/CNRD/SGG du 27 octobre 2023 portant elevation a la dignite de general de division

Les Infractions aux dispositions du présent Arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.

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