Article 13 — Décret D/2023/197/PRG/CNRD/SGG du 24 aout 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence d'amenagement et de gestion des parcs industriels (AGESPI)

La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois (3) ans renouvelable une seule fois. Il est mis fin à la mission d'un membre du Conseil d'Administration lorsque : - Il perd la qualité qui a justifié sa nomination ; l'autorité qui est à l'origine de sa désignation la demande ; - Il n'a pas assisté à trois réunions successives du conseil d'administration sans motif valable ; - Il est sous incapacité physique ou mentale ; - lorsqu'il décède. Dans ce cas, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat conformément aux textes en vigueur.